Jeu de cache-cash au Parlement


L’avènement de la Macronie s’accompagne de prodiges et de merveilles. Poussés par un élan citoyen magnifique, les parlementaires, députés et sénateurs à l’unisson, ont sacrifié leurs privilèges sur l’autel de la moralité républicaine. Seuls quelques esprits chagrins, aiguillonnés par une curiosité perverse, auront remarqué que la réalité ne correspond pas exactement aux vertueuses déclarations de nos élus…

Le séisme s’est produit le 29 novembre 2017. Ce jour-là, le bureau de l’Assemblée nationale a adopté, dans le prolongement de la loi « pour la confiance dans la vie politique » du 15 septembre 2017, les nouvelles règles qui régiront, dès le 1er janvier 2018, les frais de mandat de nos élus.

Jusqu’aujourd’hui, les députés de la nation perçoivent chaque mois trois enveloppes principales :

  • une indemnité parlementaire d’un montant brut de 7 209,74 euros (5 782,66 euros net) ;

  • une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 840 euros brut (5 372,80 net), forfaitaire ;

  • et un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs, de 9 618 euros, l’Assemblée prenant à sa charge les charges patronales, sociales et fiscales des personnes ainsi rémunérées – qui, par le passé, furent trop souvent choisies parmi les proches, épouses ou enfants, des parlementaires.

S’y ajoutent une dotation pour la formation et l’équipement informatique du député (entre 10 000 et 15 500 euros par an), un forfait annuel de communication pour le téléphone et l’abonnement aux tablettes (4 200 euros par an pour les élus métropolitains, 7 670 pour ceux des DOM), un forfait courrier (12 000 euros par an) et les remboursements de frais divers : taxis et avions, nuits d’hôtel, parking, etc.

La situation matérielle des sénateurs est un peu plus confortable encore que celle des députés.

Comme le remarque le site Citizaction (qui a mis une pétition en ligne), l’indemnité représentative de frais de mandat « s’apparentait à un second revenu totalement exonéré d’impôt sur le revenu » et de cotisation, mais seulement assujetti à la CSG. En outre, elle était versée sans aucun contrôle de justificatifs : « Un peu comme si, vous et moi, nous pouvions doubler nos revenus et que le surcroît nous était payé au " noir " ».

De l’argent de poche par pleines liasses

Toutefois, l’affaire Fillon ayant porté à son paroxysme la défiance des Français à l’égard de la classe politique et Emmanuel Macron promis de moraliser la vie politique, François Bayrou, éphémère Garde des Sceaux, annonça le 1er juin la suppression prochaine de l’IFRM, entre autres mesures destinées à « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique » : désormais, les élus seraient remboursés aux frais réels, sur présentation de justificatifs…comme le commun des citoyens amenés à faire des frais dans l’exercice de leur profession (à l’exception notable des journalistes).

Cette perspective provoqua un profond émoi dans les rangs des intéressés. À les entendre, les nouvelles dispositions ne leur laisseraient que la peau sur les os, ou peu s’en fallait. On entendit même un élu « Les Républicains », Sébastien Huygues, s’alarmer de la difficulté de faire la charité à ses concitoyens… sans recourir à l’argent public : « de la chambre d’hôtel qu’on réserve pour une femme dormant dans sa voiture… au panier de la ménagère qu’on remplit, soit une foultitude de choses pour lesquelles on ne peut avoir de justificatifs ». Eh quoi ! Voudrait-on que les élus fassent l’aumône de leur propre poche ?

Devant le péril, les parlementaires ont heureusement su faire taire les querelles partisanes et se serrer les coudes, de sorte que la montagne réformiste a accouché d’une souris. « Au lieu de ce projet initial prévoyant de rembourser les frais sur justificatifs, les parlementaires ont mis en place un système d’avance forfaitaire, grâce auquel ils continueront à percevoir la même enveloppe qu’auparavant, mais sans avoir à acquitter la CSG », nous explique Pierre-Edouard du Cray, docteur en droit et spécialiste des finances publiques. « En somme, on rembourse des frais pas encore engagés ! Au bout de l’année, lorsqu’ils feront leurs comptes, les élus "découvriront" qu’il leur restera sur cette enveloppe 10 euros pas dépensés, qu’ils restitueront comme trop-perçu à la trésorerie de l’Assemblée nationale ou du Sénat… »

Pour rendre la farce plus crédible, les élus poussent des cris d’écorchés vifs, à l’image de l’ancien ministre Stéphane Le Foll, se plaignant, le 4 décembre sur BFMTV, de devoir « se trimballer » des justificatifs, comme n’importe quel indépendant ou entrepreneur venu : « Hier, je vais à Vire, dans un lycée agricole, une partie de l'autoroute est payante. 1,30 euro. J'ai mis ma carte et j'ai oublié de prendre le ticket.» Ô pôvre ! Lui restera-t-il de quoi réveillonner le 1er janvier ?

Rassurons tout de suite les âmes sensibles : oui ! car le bureau de l’Assemblée nationale, dans sa haute sagesse, a prévu que les députés disposeront de 150 euros par semaine (soit 7 800 euros par an !) pour se payer un sandwich, un café ou un journal sans avoir à fournir de justificatif. Inspiré par cet exemple miséricordieux, le Sénat a porté cette somme à 200 euros par semaine (10 400 euros par an) pour les sénateurs.

Du point de vue des élus, il n’y a même pas de quoi défrayer la chronique…

Le déontologue se déclare déjà vaincu

Rien de nouveau sous les plafonds du Parlement, donc ? Peu de choses : l’arrêté 12/XV du bureau de l’Assemblée nationale, « relatif aux frais de mandat des députés », énumère quelques « dépenses insusceptibles d’être prises en charge au titre des frais de mandat », notamment l’achat d’un bien immobilier, ou la réalisation de « gros travaux » dans une permanence parlementaire dont l'élu est propriétaire, ou encore les prêts, dons ou cotisations à des partis politiques : « les députés se protègent ainsi contre la tentation des partis de conditionner leur investiture à la rétrocession d’une partie de leur indemnité », observe Pierre-Edouard du Cray.

Quant aux dépenses qui sont au contraire susceptibles d’être prises en charge, elles couvrent un large spectre, depuis la location de la permanence ou d’un pied-à-terre à Paris, à l’achat d’une voiture (sauf la dernière année de la législature), en passant par les frais de transports et de déplacement, de restauration, vestimentaires, de coiffeur, de personnels divers (chauffeur compris), de documentation, de communication (y compris en faisant appel à une agence, ce qui n’ira pas sans risque de dérives…).

« Certaines dépenses peuvent avoir un caractère mixte, relevant partiellement d’un usage privé ou professionnel et partiellement de l’exercice du mandat », remarque le bureau de l’Assemblée. À juste titre : dans une paire de chaussures, par exemple, comment savoir si le pied droit sert à mettre le député en marche et si le pied gauche est affecté à l’usage privé ? « Dans ce cas, les députés déterminent la part de leurs dépenses se rattachant à l’exercice de leur mandat ou de leur activité politique », tranche le bureau. Nous voilà rassurés, on va pouvoir soustraire les lacets…

La véritable nouveauté tient à la possibilité de contrôler aléatoirement les députés : chaque année, 120 d’entre eux, tirés au sort, seront tenus de présenter les justificatifs de leurs dépenses. Les vérifications seront confiées à un déontologue, Agnès Roblot-Troizier, professeur de droit public et de droit constitutionnel. Mais que pourra-t-elle faire ? Dans un rapport « confidentiel » dont le contenu a été dévoilé le 6 décembre, elle prévoit déjà que les dépenses des députés ne feront l’objet que d’« une vérification comptable partielle et imparfaite ». Ils auront même la possibilité de refuser de lui fournir « des informations confidentielles couvertes par un secret protégé par la loi ou relatives à l’identité de tierces personnes ».

Mais quel sens faut-il donner aux notions de « secret » et de « tierces personnes » ? Agnès Roblot-Troizier se le demande elle-même et avertit que « cette réserve est tellement large qu’elle rend illusoire le contrôle de frais de mandat prescrit par la loi ». En somme, les parlementaires s’affirment prêts à rendre des comptes qu’il sera impossible de leur demander... La conclusion appartient à Louis de Bonald (1754-1840), que cite avec ironie Pierre-Edouard du Cray : « La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les lois ; mais celle qui s’en fait à elle-même. »

Article paru dans Minute du 20 décembre 2017, reproduit avec l’aimable autorisation de Jean-Marie Molitor, directeur de publication de cet hebdomadaire.

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