Ludovine de La Rochère : la PMA sans père, une fracture anthropologique


Le 27 juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux unions de lesbiennes.

Puis, le 5 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt autorisant la transcription sur les registres de l’état civil français de l’acte de naissance des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse (pratique illégale en France), et a décidé qu’une « gestation pour autrui » ainsi réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant par l’« époux » de son père.

Enfin, le 12 septembre, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé qu’une légalisation de la PMA sans père serait discutée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, en 2018.

Au mois de juillet, Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour Tous, m’avait accordé un entretien pour le magazine Monde et Vie. Elle y expliquait comment La Manif pour Tous se prépare à ces nouvelles batailles. Pour des raisons de place, le magazine n’avait pas pu publier l’intégralité de cet entretien. La voici.

Ludovine de La Rochère, la récente décision de la Cour de cassation constitue-t-elle, à votre avis, un premier pas vers une légalisation de la pratique des mères porteuses en France ?

Ludovine de La Rochère : Nous nous dirigeons vers une pratique illégale ayant les caractéristiques de la légalité. Une première étape avait été franchie lors de la publication par Christiane Taubira d’une circulaire accordant d’emblée la nationalité française aux enfants présumés nés de " gestation pour autrui " à l’étranger. En réalité, sa circulaire ne changeait rien puisque un article de loi (art. 21-12 du Code civil) accordait déjà la nationalité aux enfants élevés par des Français sur le sol français ; mais elle avait levé un frein psychologique. Par la suite, plusieurs arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont malheureusement conduit la Cour de cassation à décider d’accorder la retranscription à l’état-civil de la filiation biologique de l’enfant – c’est-à-dire celle du père, que celui-ci soit célibataire ou marié, qu’il vive avec une femme ou avec un homme…

Le lobby LGBT et les progressistes souhaitaient qu’en outre, l’autre parent "social", commanditaire de l’enfant, soit reconnu également comme parent – deuxième père ou mère. Ce devait être l’étape suivante, mais la Cour de cassation l’a refusé, car, en droit romain, il ne peut y avoir de doute : la mère est celle qui accouche. Il y avait donc là un obstacle d’ordre juridique.

« Dans une prochaine étape, le lobby LGBT essaiera d'obtenir " l'encadrement " de la GPA »

Le lobby LGBT n'a donc pas obtenu complètement gain de cause...

Ludovine de La Rochère : Il en a été extrêmement mécontent. Il a toutefois obtenu une avancée très importante et franchi une étape supplémentaire, avec l’adoption simple par le conjoint du père. Cependant, après cette étape il lui sera plus difficile de passer à la suivante. En effet, puisque l’adoption simple crée un lien juridique et que le parent adoptif a tous les droits nécessaires pour élever l’enfant, l’obtention et la reconnaissance à l’état civil d’une filiation bidon se réduit à une question de principe ou " d’honneur " (avec de gros guillemets…).

Paradoxalement, cette décision inique qui reconnait indirectement les effets des contrats de GPA (alors même que le recours à une mère porteuse est illégal), ne facilite donc pas la tâche du lobby LGBT. Pour arriver à ses fins, celui-ci essaiera vraisemblablement, dans une prochaine étape, d'obtenir " l’encadrement " de la " gestation pour autrui " – c’est-à-dire sa légalisation. Pour empêcher cela, nous disposons d’arguments difficiles à contester, de droit national et international. J’ai donc bon espoir de parvenir à contrer les tentatives du lobby et à enclencher par la suite un retour de balancier. Pour informer nos compatriotes, nous allons aussi diffuser sous forme de documentaire une enquête que nous avons menée en Asie du Sud-Est pendant plusieurs mois, en particulier en Thaïlande où la GPA " encadrée " est prétendument acceptable… Ce documentaire sera projeté en avant-première lors de la prochaine université d’été de La Manif pour tous, les 16 et 17 septembre prochains.

« Emmanuel Macron n'est pas opposé à la pratique des mères porteuses »

Emmanuel Macron est favorable à la PMA sans père et se déclare hostile à la GPA « très peu payée et subie », ce qui sous-entend qu’elle serait tolérable si elle était bien payée et volontaire… Il n'est donc pas opposé à son principe ?

Ludovine de La Rochère : Le Président de la République s’est hypocritement prétendu opposé à la GPA, comme marchandisation du corps humain – mais dans un article du Figaro du 28 avril, il établissait une différence entre les pays qui, comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, autorisent la GPA "encadrée" (qui lui paraît acceptable), et ceux où la gestation pour autrui serait pratiquée d’une manière incompatible avec nos valeurs républicaines… Il est également favorable à la retranscription automatique des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’état civil français. En réalité, il n’est donc pas opposé à la pratique des mères porteuses ; mais le public reste convaincu du contraire, puisque Emmanuel Macron apporte toujours à ses réponses des nuances qui ne sont compréhensibles que des spécialistes. Toutefois, ses déclarations contre la gestation pour autrui nous donnent un argument supplémentaire d’opposition important.

« la PMA sans père constitue une immense fracture anthropologique »

Concernant la PMA sans père, le Comité consultatif national d’éthique a donné son feu vert. Emmanuel Macron a annoncé qu’il suivrait cet avis. Comment La Manif pour Tous peut-elle s’y opposer ?

Ludovine de La Rochère : Emmanuel Macron s’est en effet déclaré favorable à la PMA sans père. Il considère que plusieurs modèles de famille coexistent et que la parentalité est un statut que l’on endosse – cela figure dans son programme. Il emploie pour en parler des termes qui suscitent l’émotion : la « famille de cœur », la « filiation du don »… Il n’a pas pris au sujet de la PMA sans père d’engagement aussi ferme que François Hollande sur le mariage de deux hommes ou de deux femmes, mais son entourage – Benjamin Griveaux, Christophe Castaner… – l’y pousse.

Il a cependant promis beaucoup plus fermement et avec insistance de favoriser l’apaisement, le respect mutuel, le rassemblement et la cohésion nationale. Par ailleurs, il a vécu le quinquennat de Hollande, que la contestation issue de la Manif pour Tous a beaucoup compliqué. Pour le moment, ni lui, ni Edouard Philippe, n’ont mentionné dans leurs discours l’existence d’un projet législatif autorisant la PMA sans père, mais le sujet viendra probablement sur la table ; peut-être pas tout de suite, mais cela arrivera, tôt ou tard. Nous nous y préparons activement, en travaillant sur le fond, l’action, la réflexion, les aspects juridiques, etc. En effet, bien qu’elle choque moins nos concitoyens que la GPA (il a toujours existé des mères célibataires et des enfants élevés seulement par une ou plusieurs femmes), la PMA sans père constitue une immense fracture anthropologique, dont nous devrons expliquer les implications. Elle bafoue, bien sûr, les besoins et les droits de l’enfant, mais elle conduit aussi à nier la nécessité du père et par conséquent de l’homme, à détourner la médecine et à entrer dans la logique transhumaniste.

« Nous pourrons résister à ces projets et finalement y faire obstacle »

Par quels moyens envisagez-vous de vous opposer à cette fracture anthropologique ?

Ludovine de La Rochère : Le combat sera rude et âpre, mais des éléments très forts jouent en notre faveur. Un sondage Opinion way, que nous avons publié, montre que lorsque l’on explique aux Français ce que la PMA sans père signifie et que l’on pose les questions de fond au lieu de s’en tenir à ses slogans, nos compatriotes y sont très majoritairement opposés. Par ailleurs, La Manif Pour Tous reste crainte. Sa cohérence, ainsi que le travail immense mené à la fois à l’échelle nationale, au niveau européen et auprès de l’ONU, lui apportent une crédibilité et une légitimité.

M & V : Vis-à-vis de son propre public, La Manif pour Tous bénéficie d’une image favorable. Elle est parvenue à faire descendre un million de Français dans la rue…

Oui, même s'il se trouve comme toujours, dans ce public, une proportion de "tièdes" qui croient avoir fait la guerre en manifestant une fois ou deux... Certains annoncent déjà que la PMA sans père sera de toute façon légalisée. Il est certain que si nous baissons les bras, elle le sera, en effet. Mais même si nous avons perdu sur la loi Taubira elle-même, nous avons remporté des victoires très importantes, notamment en empêchant pendant quatre ans la légalisation de la PMA sans père, que le gouvernement avait prévue pour le début de l’année 2013. Par ailleurs, nous pouvons aujourd’hui anticiper et nous préparer à cette bataille, ce qui n’était pas le cas en 2012. En élaborant une stratégie pertinente, nous pourrons opposer une résistance à ces projets et finalement y faire obstacle.

« La Manif pour Tous accomplit un travail juridique fondamental »

Comment vous y préparez-vous ?

Ludovine de La Rochère : La Manif pour Tous est bien connue pour ses manifestations, mais elle fournit parallèlement un effort très important de réflexion et d’analyse, sans lequel nous ne serions pas en mesure de mobiliser. Aucun laboratoire d’idées conservateur ne s’intéresse aux questions de famille et de société. La Manif pour Tous s’est attelée à cette tâche et a publié, voilà quelques mois, un premier rapport. En outre, elle accomplit un travail juridique fondamental puisque, aujourd’hui, tout se traduit en termes de droit. Pour ne « rien laisser passer », nous sommes souvent conduits à agir en justice, ou à saisir la Cour européennes des droits de l’homme, le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits de l’homme. Des procédures sont en cours, en liaison, notamment, avec le collectif des Maires pour l’enfance. Nous menons aussi des actions à l’échelle internationale.

Enfin, nous développons toute une gamme d’activités de formation, d’information, de communication, nos vidéos, notre université d’été… Nous avons donc un travail très important à accomplir et pour cela, nous avons besoin de concours et de moyens. Heureusement, de nombreuses personnes nous proposent de nous rejoindre et de nous aider.

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